l’Association AASIMH dont le siège social est situé 83 BLD Jean-Bouin 02100 SAINT-QUENTIN en France, immatriculée sous le SIRET n° 833 928 971 00013
L’AASIMH (Association Axonaise Spécialisée pour l’Insertion et le Maintien en emploi des personnes en situation de Handicap), est une association loi 1901 dont la vocation est de mettre en œuvre des actions et missions à but non lucratif visant à apporter une réponse économique à une problématique sociale par l’accès à l’emploi et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.
Elle a pour objet l’accompagnement des personnes handicapées et des employeurs vers et dans l’emploi et vise à favoriser l’inclusion.
Responsable de publication : David DEWEZ
Tél : 03 23 08 40 20
Email : david.dewez@aasimh.fr
Délégué à la protection des données : dpo@aasimh.fr
Hébergement
OVH – Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1) Définitions
Utilisateur : toute personne qui utilise le site d’AASIMH ou l’un des services proposés sur le site.
CGU : Conditions générales d’utilisation
Donnée à caractère personnel / Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (art 4.1 RGPD)
Traitement de données : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. (art 4.2 RGPD)
Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. (art 4.7 RGPD)
2) Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et de mise à disposition du site et ses services pour l’Utilisateur (ci-après désignées les « CGU»). Tout accès et/ou utilisation du site de l’AASIMH suppose l’acceptation des termes des présentes CGU.
L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve. La navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU.
L’utilisateur accédant au site doit faire un usage adéquat des services et des contenus dans le respect des principes de bonne foi et des lois en vigueur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site et des services.
Les CGU sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations mentionnées sur le site, en langue française.
Les CGU sont mises à la disposition des utilisateurs sur le site où elles sont directement consultables.
L’AASIMH se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
3) Services proposés
Le site internet https://www.aasimh.fr/a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités et missions de l’AASIMH.
Organisme de Placement Spécialisé, utilisant les dispositifs de droit commun, de France Travail, de l’AGEFIPH (Association chargée de la Gestion du Fonds de développement pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés) et du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), l’AASIMH accompagne les demandeurs d’emploi, salariés et employeurs de manière à montrer qu’employer une personne en situation de handicap, c’est avant tout employer une personne avec des compétences et un savoir-être.
L’AASIMH se fixe notamment les missions suivantes :
- Simplifier l’accès à l’information pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap et les employeurs,
- Poursuivre le travail de sensibilisation et de changement de regard sur le handicap,
- Accompagner le choix des personnes, en fonction de leur projet professionnel et de leur handicap,
- Effectuer un suivi auprès du salarié et de l’employeur afin de sécuriser l’emploi,
- Développer les dispositifs d’accompagnement employeur/salarié pour prévenir la désinsertion professionnelle.
4) Données à caractère personnel
L’AASIMH en sa qualité de responsable de traitement met à disposition des utilisateurs sa Politique de Confidentialité et de Sécurité des données.
D’une façon générale, l’utilisateur peut visiter le site internet de de l’AASIMH sans avoir à décliner son identité ni à fournir des informations personnelles le concernant.
Cependant, de l’AASIMH collecte les données relatives au formulaire de contact lorsqu’il est renseigné par les visiteurs qui souhaitent prendre contact.
Il s’agit des données d’identification et coordonnées qui permettront à de l’AASIMH de répondre à la demande de contact. Ces données sont traitées sur la base légale de l’intérêt légitime de l’AASIMH, par des moyens informatiques sécurisés et sont réservées à l’usage du personnel habilité.
Ces données de contact sont conservées pour une durée de trois ans après le dernier contact manifeste émanant de la personne concernée ; ensuite ces données sont supprimées.
5) Engagement de l’AASIMH en matière de données personnelles
L’AASIMH informe l’utilisateur qu’elle respecte les réglementations en vigueur en matière de protection des données, et notamment les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La Politique de Confidentialité et de Sécurité des données de l’AASIMH est tenue à disposition sur son site web.
Exercice des droits en matière de données personnelles
Conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, et notamment aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement des informations le concernant et peut s’opposer au traitement de ses données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.
L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande par courrier au siège social de l’AASIMH – 83 Boulevard Jean Bouin – 02100 ST QUENTIN | ou par email à : dpo@aasimh.fr
Si l’utilisateur n’est pas satisfait du traitement de sa demande d’exercice de droits en matière de données personnelles, il lui est possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
